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Directeur de la publication

Loi du 29 juillet 1982 sur l’audiovisuel, loi 2000-79 du 1er aout 2000. Monsieur Christophe Koziel, en qualité de gérant.

Hébergeur

Loi du 1er aout 2000 articles 43-8 à 43-10. ONLINE SAS.

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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Les informations déposées sur ce site sont uniquement destinées à KOZIEL. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés”.

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The European Commission gives consumers the opportunity to resolve online disputes pursuant to Art. 14 Para. 1 of the ODR on one of their platforms. The platform (http://ec.europa.eu/consumers/odr) serves as a site where consumers can try to reach out-of-court settlements of disputes arising from online purchases and contracts for services.